RE2020 et réglementations environnementales : ce que doivent anticiper les acteurs de la construction modulaire
Introduction : où en est-on après la RT2012 ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) a succédé à la RT2012. Cette évolution marque un changement profond : il ne s’agit plus seulement de viser la performance énergétique, mais de prendre en compte l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, tout en garantissant un confort d’été accru face au réchauffement climatique.
Contrairement à ce qui s’est passé en 2012, aucune nouvelle réglementation n’est prévue pour « remplacer » la RE2020 à court terme. Elle suit une trajectoire progressive, avec des seuils renforcés en 2025, 2028 et 2031. Ce rythme, déjà inscrit dans les textes, laisse aux professionnels le temps de s’adapter… à condition d’anticiper.
Pour les constructions modulaires Procontain, cette évolution est une opportunité : ses atouts industriels et sa flexibilité en font un allié naturel pour atteindre ces objectifs.
Ce que couvre la RE2020 aujourd’hui
Pour bien mesurer l’impact de la RE2020 sur vos projets, il est essentiel de comprendre à qui elle s’applique, comment elle se mesure et quelles particularités s’appliquent aux constructions modulaires.
Périmètre et calendrier
La RE2020 s’applique déjà à la quasi-totalité des constructions neuves :
- Depuis janvier 2022 : maisons et logements collectifs.
- Depuis juillet 2022 : bâtiments tertiaires de bureaux et d’enseignement.
- Depuis 2023 : certaines extensions, constructions temporaires, petites surfaces et habitations légères de loisirs (HLL).
Chaque catégorie dispose de seuils spécifiques, adaptés à son usage et à sa durée de vie.
Les 6 indicateurs à connaître
Pour rester clair, il suffit de retenir que la RE2020 se mesure à travers :
- Bbio : besoin bioclimatique, reflète la qualité de conception du bâti.
- Cep : consommation d’énergie primaire totale.
- Cep,nr : consommation d’énergie primaire non renouvelable.
- Ic énergie : impact carbone de l’énergie consommée.
- Ic construction : impact carbone des matériaux et équipements sur l’ensemble de leur cycle de vie.
- DH : indicateur de confort d’été, exprimé en « degrés-heures » d’inconfort.
Ces indicateurs ne sont pas indépendants : viser un bon Bbio peut améliorer le Cep et réduire l’empreinte carbone.
Dispositions particulières
Les constructions temporaires et démontables bénéficient de règles spécifiques : exigences adaptées sur l’isolation, la ventilation ou l’éclairage, avec un objectif de performance proportionné à leur durée d’utilisation. Dans le modulaire, cela ouvre la voie à des solutions démontables et réemployables conformes, tout en limitant le surinvestissement.
2025, 2028, 2031 : comprendre la trajectoire et ses effets
La RE2020 n’est pas figée : elle monte en puissance par étapes. Chaque jalon impose des choix techniques plus exigeants, qu’il vaut mieux intégrer dès la conception pour éviter des ajustements coûteux.
2025 : premiers resserrements
Le palier 2025 marque un premier durcissement des seuils carbone pour le neuf. Cela se traduit par :
- un recours accru aux matériaux bas carbone (bois, isolants biosourcés, béton bas carbone, acier recyclé),
- un choix plus exigeant d’équipements énergétiques (les solutions fossiles sont progressivement écartées).
Pour les maîtres d’ouvrage, cela implique de disposer de données environnementales vérifiées dès la conception (FDES, PEP).
2028 : convergence avec l’Europe
À partir de 2028, les seuils carbone se resserrent encore. Surtout, l’Europe impose la notion de bâtiment à émissions nulles (Zero Emission Building – ZEB) : pour le neuf public, cela signifie plus aucune émission de CO₂ liée à la consommation d’énergie sur site. Les réseaux de chaleur performants, les pompes à chaleur et l’intégration du photovoltaïque deviendront incontournables.
2031 : objectif final de la trajectoire
Le palier 2031 est le plus ambitieux : il exige une baisse cumulée de l’empreinte carbone de la construction pouvant atteindre 30 à 40 % par rapport aux seuils initiaux, selon la typologie du bâtiment. En parallèle, l’UE prévoit que tous les bâtiments neufs, publics comme privés, soient ZEB d’ici 2030, ce qui harmonisera les exigences.
Le solaire en toiture
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) impose l’installation progressive de panneaux solaires en toiture :
- dès 2026 pour les bâtiments publics neufs,
à horizon 2027–2029 pour le neuf résidentiel et tertiaire selon les cas.
Au-delà de la RE2020 : le « pack » réglementaire qui touche vos projets
La RE2020 ne vit pas seule. Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de textes nationaux et européens qui influencent directement la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments.
Décret tertiaire / Éco-Énergie Tertiaire (EET)
Applicable aux bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m², il impose de réduire les consommations énergétiques de :
- 40 % d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040,
- 60 % d’ici 2050.
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME, sous peine de sanctions.
Économie circulaire chantier
Deux dispositifs phares sont à retenir :
- REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : en vigueur depuis 2023, elle impose aux metteurs sur le marché de financer la reprise et le traitement des déchets.
- Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) : obligatoire avant toute démolition ou rénovation lourde, il vise à identifier ce qui peut être réemployé ou recyclé.
Cadrage européen (EPBD 2024)
Outre l’objectif ZEB, l’EPBD introduit :
- des passeports de rénovation,
- des obligations accrues sur la performance énergétique,
et un calendrier de sortie des énergies fossiles dans le bâtiment.
Construction modulaire : transformer les contraintes en leviers
Face à un cadre réglementaire exigeant, les constructions modulaires Procontain offrent des solutions concrètes pour réduire l’empreinte carbone, améliorer la performance énergétique et faciliter le respect des obligations.
Carbone incorporé (Ic construction)
La préfabrication en usine permet de réduire les pertes de matériaux, de mieux tracer les données environnementales (FDES, PEP) et de faciliter le démontage et le réemploi des composants. Résultat : un Ic construction plus bas, et plus facile à justifier lors des contrôles.
Enveloppe & confort d’été (Bbio, DH)
La modularité favorise une conception compacte, limitant les déperditions. Les protections solaires intégrées, la gestion des apports internes et la ventilation optimisée permettent de répondre aux exigences DH, même lors des canicules.
Systèmes énergétiques compatibles trajectoire
Les modules peuvent intégrer dès la conception des systèmes sobres et performants : pompes à chaleur air/eau ou air/air, réseaux de chaleur urbains à forte part renouvelable, chauffe-eau thermodynamiques, photovoltaïque en toiture, pilotage intelligent.
Hybride bois-acier
L’ossature acier offre robustesse et durabilité, tandis que les éléments en bois stockent du carbone et améliorent le confort thermique. Cette combinaison permet d’atteindre des seuils carbone ambitieux sans renoncer aux performances structurelles.
Temporaires et réversibles
Les bâtiments modulaires temporaires peuvent être démontés, déplacés et réutilisés : un atout majeur pour répondre à la RE2020 sur les constructions temporaires et aux obligations REP/PEMD.
Conclusion : anticiper la montée en puissance, tirer profit de la modularité
La trajectoire est claire : moins d’énergie, moins de carbone, plus de confort, et ce jusqu’en 2031. La RE2020 n’est pas une réglementation figée : elle se durcit par étapes dans une logique européenne de neutralité carbone. Pour les acteurs du bâtiment, anticiper ces jalons est la meilleure manière d’éviter des adaptations coûteuses en cours de projet. La construction modulaire Procontain, par sa précision industrielle, sa flexibilité et sa capacité à intégrer des solutions bas-carbone dès la conception, se positionne comme un outil stratégique pour atteindre – et dépasser – ces objectifs. Des spécialistes comme ProContain accompagnent déjà maîtres d’ouvrage et concepteurs dans cette transition, du projet temporaire au bâtiment pérenne.
FAQ – Vos questions fréquentes
Oui, avec des exigences adaptées à leur durée d’usage et à leur mode constructif.
Oui, mais son usage est de plus en plus limité et sera difficilement compatible avec les seuils futurs.
Pas dans tous les cas aujourd’hui, mais la directive européenne prévoit une généralisation progressive.
Elles sont indispensables pour justifier le calcul des indicateurs carbone Ic construction et Ic énergie.
Non, mais d’autres textes comme le décret tertiaire et l’EPBD fixent des objectifs pour l’existant.
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